Le récent débat, réactivé par le Ministère de la Santé et par le CISS (Collectif Inter Associatif des Usagers sur la Santé) prend une tournure indécente. En effet, outre le décret ministériel du 15 mai qui a suscité une réprobation unanime de tous les acteurs chirurgicaux en France, privés et publics (hormis l'AMUF, l’association des urgentistes), les dérapages verbaux de Christian SAOUT, le Président du CISS, nous obligent à rétablir quelques vérités.
Tout d’abord, il est faux de dire que « le secteur II est une dérive continue » puisque en chirurgie, 50% en moyenne des actes réalisés par les chirurgiens de secteur II le sont à tarif opposable.
Ou Monsieur SAOUT est mal informé -ce qui est grave- ou Monsieur SAOUT avance volontairement des informations erronées, ce qui est encore plus grave puisque ces chiffres sont ceux de l'Assurance Maladie !
Il est donc totalement mensonger de dire que, dans les régions où la quasi totalité des chirurgiens sont en secteur II, les usagers, c'est-à-dire nos patients, sont confrontés à une impossibilité de soins ou à une difficile accessibilité !
Les chiffres montrant qu'un patient sur deux est soigné sans aucun dépassement d'honoraires par la totalité des chirurgiens français en sont la preuve !
Il faut que Monsieur SAOUT cesse ses attaques contre les praticiens libéraux et les praticiens hospitaliers ayant un secteur libéral, attaques qui ne font que déstabiliser plus encore une chirurgie déjà en difficulté démographique.
Alors, avant d’attaquer les chirurgiens, Monsieur SAOUT ferait bien, tout d’abord de vérifier la véracité de ses propos puis se poser la question de savoir « par qui, il sera opéré demain ? » s'il en avait besoin, compte tenu de la pénurie programmée des chirurgiens.
Si Monsieur SAOUT ne se rend pas compte de la portée de ses propos, il en est de même de notre Ministre qui a également été très certainement mal informée sur la réalité des dépassements d'honoraires !
D’ailleurs, si elle recevait les syndicats des verticalités chirurgicales, elle pourrait enfin entendre la vérité et surtout entendre qu'encadrer les honoraires et le secteur II et taxer à 40% les honoraires du secteur libéral hospitalier signifient la mort programmée de la chirurgie.
La seule possibilité aujourd'hui pour réguler un système que l'assurance maladie a volontairement ou involontairement laissé déraper (pas de revalorisation tarifaire depuis 20 ans) est de créer à côté du secteur II, qui doit rester tel qu'il est, un secteur optionnel réclamé par les syndicats ayant signé la convention et sur laquelle on peut d’ailleurs s'interroger compte tenu du retard pris par les négociations.
Dans ce contexte troublé, il faut que la raison l'emporte et prendre exemple sur cet adage « Ce n'est pas parce qu'il y a des excès de vitesse que l'on doit supprimer les autoroutes ».
Docteur Jacques Caton Président du SNCO
Docteur Patrice Papin Secrétaire Général du SNCO
Contact Presse : Florianne AUGER - Presse@atoutcom.info (Télécharger ce communiqué)
lundi 9 juin 2008 – Publiable immédiatement
dimanche 8 juin 2008
Le SNCO et la vérité sur les dépassements d’honoraires
Rectificatif à l’usage de ceux qui ignorent la réalité.
jeudi 5 juin 2008
L’absurdité du devis obligatoire avant d'opérer pour les dépassements de plus de 80 euros.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2008 impose aux médecins de remettre un « devis » aux patients avant tout acte supérieur à 80 euros incluant un dépassement d'honoraires.
Le Conseil de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie propose de fixer le seuil à partir duquel les devis seraient obligatoires à "deux fois le tarif opposable de la consultation d'un spécialiste », soit seulement 46 € !
En l’absence de devis, le médecin serait sanctionné par le Directeur de sa Caisse et devrait payer une amende.
Si l’on peut s’interroger sur la position du syndicat des médecins généralistes MG France, présent à toutes les réunions conventionnelles et qui soutient le devis à 80€ pour tous les actes, alors qu’il n’est pas le plus concerné, que dire de l’attitude de l'UCDF (Union des Chirurgiens de France) qui, par sa proximité avec MG France, se rendrait complice de ce seuil de 80 euros ?
Le SNCO (Syndicat National des Chirurgiens Orthopédiques) estime, comme la CSMF qui a déjà souligné l’incohérence du devis à 80 € sauf pour les actes lourds, que ces devis ont un seuil trop bas (il faut les relever à 100 euros minimum) et qu’ils sont inapplicables aux situations de premières consultations.
En effet, si les chirurgiens doivent faire un devis avant chaque consultation, ils consacreront la majeure partie de leur temps à de l’administratif et moins de temps à leur cœur de métier : opérer.
Dans un contexte où l’on manque déjà cruellement de chirurgiens, cette décision ne fera qu’amplifier le phénomène.
Mais justement, ne serait ce pas avec ce genre de décision scandaleuse, que nos instances font mourir à petit feu la chirurgie française et qui, mis à part les patients qui verront s’allonger la liste d’attente, s’en plaindra ?
Le Conseil de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie propose de fixer le seuil à partir duquel les devis seraient obligatoires à "deux fois le tarif opposable de la consultation d'un spécialiste », soit seulement 46 € !
En l’absence de devis, le médecin serait sanctionné par le Directeur de sa Caisse et devrait payer une amende.
Si l’on peut s’interroger sur la position du syndicat des médecins généralistes MG France, présent à toutes les réunions conventionnelles et qui soutient le devis à 80€ pour tous les actes, alors qu’il n’est pas le plus concerné, que dire de l’attitude de l'UCDF (Union des Chirurgiens de France) qui, par sa proximité avec MG France, se rendrait complice de ce seuil de 80 euros ?
Le SNCO (Syndicat National des Chirurgiens Orthopédiques) estime, comme la CSMF qui a déjà souligné l’incohérence du devis à 80 € sauf pour les actes lourds, que ces devis ont un seuil trop bas (il faut les relever à 100 euros minimum) et qu’ils sont inapplicables aux situations de premières consultations.
En effet, si les chirurgiens doivent faire un devis avant chaque consultation, ils consacreront la majeure partie de leur temps à de l’administratif et moins de temps à leur cœur de métier : opérer.
Dans un contexte où l’on manque déjà cruellement de chirurgiens, cette décision ne fera qu’amplifier le phénomène.
Mais justement, ne serait ce pas avec ce genre de décision scandaleuse, que nos instances font mourir à petit feu la chirurgie française et qui, mis à part les patients qui verront s’allonger la liste d’attente, s’en plaindra ?
Dr Jacques Caton, Président du SNCO
Dr Patrice Papin, Secrétaire Général du SNCO
Contact Presse : Florianne Auger - AtoutCom Presse - presse@atoutcom.info
2 juin 2008 - Publiable Immédiatement
Les Ministères font tout pour augmenter la désertification de l'hôpital public !
Quand une redevance tue l’hôpital public…
Le SNCO (Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes) réuni en Conseil d'Administration a pris connaissance du décret 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé.
Signé par la Ministre de la Santé et le Ministre du Budget, ce décret aurait, à priori, été élaboré seulement par le Ministère du Budget contre l'avis du Ministère de la Santé.
Ce décret est malvenu aujourd'hui dans la situation de crise que connaît la chirurgie en France tant sur le plan public que sur le plan libéral. En effet, le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes qui représente à la fois les chirurgiens hospitaliers publics et les chirurgiens libéraux travaillant en établissements privés, ne comprend pas l'injustice qui est faite aux praticiens hospitaliers.
Cette redevance doit être basée uniquement sur les services rendus et non sur le volume du chiffre d'affaires, comme cela existe dans les établissements privés. Pour quelles raisons les PUPH seraient-ils beaucoup plus taxés que les autres catégories de PH ? Et pour quelles raisons seraient-ils taxés en fonction de leur chiffre d'affaires ? Ceci correspond-il à un loyer luxueux ou à des prestations particulières qui leur sont octroyées ? Nous ne le pensons pas.
Ce décret, s'il est maintenu, va contribuer encore plus à désertifier l'hôpital public. En effet, l'activité libérale représente d'une part, un complément financier indispensable aux praticiens du public compte tenu de la faiblesse de leur salaire et des problèmes posés par la retraite notamment des PUPH jusqu'en 2007 et permet, d'autre part, d'apporter une activité importante au niveau des hôpitaux.
N'oublions pas que les futurs chirurgiens sont essentiellement formés dans les centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux publics et, que désertifier ces centres hospitaliers, va contribuer beaucoup plus encore au problème de déficit de la démographie chirurgicale.
Le SNCO demande instamment au gouvernement de revoir ce décret totalement irréaliste et injuste !
Le SNCO (Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes) réuni en Conseil d'Administration a pris connaissance du décret 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé.
Signé par la Ministre de la Santé et le Ministre du Budget, ce décret aurait, à priori, été élaboré seulement par le Ministère du Budget contre l'avis du Ministère de la Santé.
Ce décret est malvenu aujourd'hui dans la situation de crise que connaît la chirurgie en France tant sur le plan public que sur le plan libéral. En effet, le Syndicat National des Chirurgiens Orthopédistes qui représente à la fois les chirurgiens hospitaliers publics et les chirurgiens libéraux travaillant en établissements privés, ne comprend pas l'injustice qui est faite aux praticiens hospitaliers.
Cette redevance doit être basée uniquement sur les services rendus et non sur le volume du chiffre d'affaires, comme cela existe dans les établissements privés. Pour quelles raisons les PUPH seraient-ils beaucoup plus taxés que les autres catégories de PH ? Et pour quelles raisons seraient-ils taxés en fonction de leur chiffre d'affaires ? Ceci correspond-il à un loyer luxueux ou à des prestations particulières qui leur sont octroyées ? Nous ne le pensons pas.
Ce décret, s'il est maintenu, va contribuer encore plus à désertifier l'hôpital public. En effet, l'activité libérale représente d'une part, un complément financier indispensable aux praticiens du public compte tenu de la faiblesse de leur salaire et des problèmes posés par la retraite notamment des PUPH jusqu'en 2007 et permet, d'autre part, d'apporter une activité importante au niveau des hôpitaux.
N'oublions pas que les futurs chirurgiens sont essentiellement formés dans les centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux publics et, que désertifier ces centres hospitaliers, va contribuer beaucoup plus encore au problème de déficit de la démographie chirurgicale.
Le SNCO demande instamment au gouvernement de revoir ce décret totalement irréaliste et injuste !
Dr Jacques Caton, Président du SNCO
Dr Patrice Papin, Secrétaire Général du SNCO
Contact Presse : Florianne Auger - AtoutCom Presse - presse@atoutcom.info
28 mai 2008, publiable immédiatement
La Chirurgie serait-elle ce qu'elle est aujourd'hui en France s'il n'y avait pas eu le Secteur II ?
Réponse à Daniel Lenoir (Mutualité Française)
La France est un pays remarquable où l'excellente qualité du secteur chirurgical (public comme privé) et l'absence de files d'attente confèrent un haut niveau de longévité à notre population. Ceci est dû à trois phénomènes ; une bonne formation des chirurgiens en France, une bonne organisation de la permanence des soins en établissements publics ou privés et enfin, pour les chirurgiens ayant une activité libérale, la possibilité de moduler leurs honoraires grâce au Secteur II.
En effet, depuis 20 ans, pour ne pas dire plus, les honoraires des chirurgiens n'ont pas augmenté. Aujourd'hui, s'il n'y avait pas eu ce secteur II, il y aurait beaucoup moins de chirurgiens sur le marché, les files d'attente seraient organisées et la désaffection pour cette belle profession serait encore plus importante (actuellement, il y a par an en formation 25 chirurgiens en chirurgie viscérale et 75 en chirurgie orthopédique alors qu'il en faudrait près de 4 fois plus).
Nous avons quelques difficultés à comprendre le point de vue de Daniel LENOIR (Cf. le Panorama du Médecin du 10/03/2008), actuel directeur de la Mutualité française et opposant absolu à toute forme de revalorisation de la chirurgie en France. Contrairement à ce qu'il déclare, le secteur II a été fort heureusement pour les patients et pour les chirurgiens un accord gagnant/gagnant et non un processus gagnant/perdant. Si l’on est obligé de faire évoluer actuellement la situation, c'est bien parce que Daniel LENOIR, lorsqu'il avait d'autres responsabilités, ne s'est pas inquiété de la revalorisation de la chirurgie.
Si la plupart des chirurgiens ne pratiquaient pas des « dépassements d'honoraires », ils ne gagneraient pas leur vie, d'autant que les coûts des charges et de la structure ont augmenté de façon considérable, de même que l'inflation. De ce fait, la seule solution pour les chirurgiens a été le recours à ces compléments d'honoraires.
Il est fondamental de « mettre à plat » le problème de la chirurgie en France et d'évaluer exactement les honoraires des chirurgiens, en les séparant du coût de la pratique et surtout ne pas confondre « revenus » et « honoraires ». Ceci permettrait de connaître le salaire horaire de la chirurgie ce qui pourrait réserver de grandes surprises en comparaison à d’autres professions.
Les chirurgiens sont volontaires pour cette remise à plat du système, surtout pour discuter du montant de leurs charges qui doivent apparaître dans le montant de leurs honoraires.
Si la CCAM avait été réellement appliquée avec la juste évaluation du coût de la pratique et une revalorisation annuelle de ce coût de la pratique, comme cela était prévu sur le plan conventionnel, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
En effet, depuis 20 ans, pour ne pas dire plus, les honoraires des chirurgiens n'ont pas augmenté. Aujourd'hui, s'il n'y avait pas eu ce secteur II, il y aurait beaucoup moins de chirurgiens sur le marché, les files d'attente seraient organisées et la désaffection pour cette belle profession serait encore plus importante (actuellement, il y a par an en formation 25 chirurgiens en chirurgie viscérale et 75 en chirurgie orthopédique alors qu'il en faudrait près de 4 fois plus).
Nous avons quelques difficultés à comprendre le point de vue de Daniel LENOIR (Cf. le Panorama du Médecin du 10/03/2008), actuel directeur de la Mutualité française et opposant absolu à toute forme de revalorisation de la chirurgie en France. Contrairement à ce qu'il déclare, le secteur II a été fort heureusement pour les patients et pour les chirurgiens un accord gagnant/gagnant et non un processus gagnant/perdant. Si l’on est obligé de faire évoluer actuellement la situation, c'est bien parce que Daniel LENOIR, lorsqu'il avait d'autres responsabilités, ne s'est pas inquiété de la revalorisation de la chirurgie.
Si la plupart des chirurgiens ne pratiquaient pas des « dépassements d'honoraires », ils ne gagneraient pas leur vie, d'autant que les coûts des charges et de la structure ont augmenté de façon considérable, de même que l'inflation. De ce fait, la seule solution pour les chirurgiens a été le recours à ces compléments d'honoraires.
Il est fondamental de « mettre à plat » le problème de la chirurgie en France et d'évaluer exactement les honoraires des chirurgiens, en les séparant du coût de la pratique et surtout ne pas confondre « revenus » et « honoraires ». Ceci permettrait de connaître le salaire horaire de la chirurgie ce qui pourrait réserver de grandes surprises en comparaison à d’autres professions.
Les chirurgiens sont volontaires pour cette remise à plat du système, surtout pour discuter du montant de leurs charges qui doivent apparaître dans le montant de leurs honoraires.
Si la CCAM avait été réellement appliquée avec la juste évaluation du coût de la pratique et une revalorisation annuelle de ce coût de la pratique, comme cela était prévu sur le plan conventionnel, nous n'en serions pas là aujourd'hui.
Alors, au lieu de faire des déclarations à l'emporte pièce, Monsieur LENOIR et la Mutualité Française feraient mieux de s'inquiéter afin de savoir si demain les patients pourront encore être opérés, faute de chirurgiens.
Le SNCO est prêt à dialoguer à ce sujet avec la Mutualité Française.
Le SNCO est prêt à dialoguer à ce sujet avec la Mutualité Française.
Dr Jacques Caton, Président du SNCO
Dr Patrice Papin, Secrétaire Général du SNCO
Contact Presse : Florianne Auger - AtoutCom Presse - presse@atoutcom.info
25 MARS 2008
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